| ARTICLE 1 : OBLIGATIONS |
- Vous devez avoir plus de 18 ans. |
- Vous devez fournir une adresse email valide. |
- Nous n'acceptons pas que vous fassiez de la publicité pour d'autres sponsors sur votre site preview (visite libre) et votre partie membre. Il en est de même pour tout liens vers un site perso externe au réseau NetPass. Les fenêtres popup et les blind links ne sont pas tolérés non plus. |
- Vos sites doivent respecter les législations française et américaine en ce qui concerne les contenus illégaux (Liste non exhaustive : pornographie infantile, liste de mots de passe, warez, zoophilie, violence extrême...). La promotion de NetPass.tv sur ce genre de sites n'est pas tolérée. |
- Vous ne devez pas promouvoir NetPass par le SPAM (email, newsgroups...). |
ARTICLE 2 : REVERSEMENTS |
- Sur chaque abonnement, votre compte est crédité de 15 €. Il en est de même sur les réabonnements tant que le client reste membre. |
- Pour chaque webmaster que vous nous amenez, vous toucherez 10% de son chiffre d'affaire (non déduit de ses revenus). |
ARTICLE 3 : PAIEMENTS |
- Le versement de vos commissions est fait par chèque à 30 jours fin de mois. |
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE NETPASS.TV |
- Nous nous engageons à vous fournir des statistiques en temps réel (sauf incident tech.) de vos abonnements et consultables 24h/24 et 7j/7. |
